Point 16
A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre. Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant effectif et 1 représentant suppléant aux Assemblées Générales de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M…………………………., domicilié(e) ………………….. à 7780 Comines, en qualité de représentant effectif de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre.
Art. 2. - De désigner M…………………………., domicilié(e) ………………….. à 7780 Comines, en qualité de représentant suppléant de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à de l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre ;
- aux représentant susmentionnés.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 1.4.2.1. ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre ;
Vu les statuts de cette association, notamment l’article 12 ;
Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;