Point 17
A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 7 représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
La clef d'Hondt suivant clivage majorité/opposition est d'application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, en simple expédition ;
- aux représentants susvisés, en simple expédition.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier les points 2.2.2.1. et 2.2.2.2. ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de sept représentants de la Ville aux assemblées générales et du Conseil d'Administration ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, notamment les articles 6, 15 et 26 ;
Attendu qu'il doit s'agir des mêmes personnes ;
Attendu que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseil Communal est facultative et que la clef d'Hondt suivant clivage majorité/opposition est d'application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;