Point 18
A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten Brielen. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..
En exécution de l’article 24 des statuts de cette association, les représentants du secteur public au sein du Conseil d’Administration sont :
- la Bourgmestre ;
- l’Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions ;
- un membre par parti politique représenté au Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen :
| Nom et prénom | Adresse | Parti représenté |
|---|
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame Marilyn MAHIEU, Secrétaire-Trésorière de l’A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen, en simple expédition ;
- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que suite aux élections communales du 13.10.2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen ;
Vu les statuts de cette association, notamment l’article 24 stipulant que les représentants du secteur public au sein du Conseil d’Administration sont :
- le/la Bourgmestre ;
- l’Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions ;
- un membre par parti politique représenté au Conseil Communal ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;