Point 19
A.S.B.L. Conseil Cynégétique de l’Entité de Comines-Warneton. Désignation du représentant de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de confirmer la désignation de Monsieur Philippe MOUTON en tant que représentant de la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de cette A.S.B.L. ou de désigner un nouveau représentant
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M…………………………., domicilié(e) ………………….. à ……………., en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration A.S.B.L. du Conseil Cynégétique de l’Entité de Comines-Warneton.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’Union des Villes et Communes de Wallonie, par courriel à l’adresse [adresse électronique masquée] ;
- au représentant susmentionné.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;
Vu le courriel du 13.01.2025 émanant de l’Union des villes et Communes de Wallonie, invitant la Ville à confirmer la désignation de Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, en qualité de représentant de la Ville au sein de l’A.S.B.L. Conseil Cynégétique de l’Entité de Comines-Warneton ou à désigner un nouveau représentant ;
Considérant que ce représentant devra s’engager à participer activement aux réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et représentera l’ensemble des communes de ce conseil cynégétique ;
Vu les statuts de cette association, notamment les articles 6 et 21 ;
Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;