Point 20
A.S.B.L. CREAVES Mouscron Escaut-Lys. Désignation de deux représentants de la Ville. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 2 représentants de la Ville - 1 représentant du Conseil Communal et 1 agent administratif - au sein de cette A.S.B.L..
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner MM……………………… (Bourgmestre, Échevin ou Conseiller) et ……………………….. (administratif) en qualité de représentants de la Ville à l’A.S.B.L. CREAVES Mouscron Escaut-Lys.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. CREAVES Mouscron Escaut-Lys, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés, en simple expédition.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’A.S.B.L. CREAVES Mouscron Escaut-Lys ;
Vu les statuts de cette association ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il y a lieu de désigner les représentants de la Ville à cette association, à savoir un membre du Conseil Communal et un représentant administratif ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;