Point 36
Opérateur de Transport en Wallonie. Désignation d’un représentant aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cet organisme public.
La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M………………………………..., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’Opérateur de Transport de Wallonie.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire
- à l’Opérateur de Transport en Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 JAMBES ;
- au représentant susmentionné.
Références et motivations (6 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
Attendu que la qualité de membre du Conseil Communal est requise dans le cadre de cette désignation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;