Point 37
Fondation Val de Lys. Désignation de trois administrateurs. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, sur base de la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition, de désigner 3 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette Fondation.
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants au Conseil d’Administration de la Fondation Val de Lys :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Fondation Val de Lys, rue Beauchamp, 2 à Comines ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 22.12.2014 (26ème objet) décidant :
- de créer une fondation privée dénommée « Val de Lys » ;
- d’approuver l’acte constitutif de cette fondation ainsi que ses statuts ;
- de désigner les représentants de la Ville au Conseil d’Administration ;
- d’intervenir à hauteur de 5.000 € dans le patrimoine initial de cette fondation qui s’élève à 10.000 €, chaque fondateur en libérant la moitié ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par expiration du délai de tutelle ;
Vu les statuts de cette fondation, notamment l’article 5.3 ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration et que ces désignations se font dans le respect des règles de fonctionnement de ses fondateurs dont la Ville ;
Considérant que dans le cadre de ces désignations, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative ;
Attendu qu’il s’indique de retenir la clef d’Hondt avec clivage majorité/opposition ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;