Point 39
S.A. Crédit à l’Épargne Immobilière. Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de cette S.A..
La qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M………………………..., domicilié(e) …………………………………., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- la S.A. Crédit à l’Épargne Immobilière ;
- M…………………………....
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à la S.A. Crédit à l'Épargne Immobilière, dont le siège social est établi rue de Tourcoing, 46 à 7700 Mouscron ;
Vu les statuts de cette société, dont les missions consistent à permettre l'accession à la propriété d'un premier logement à toutes les personnes intéressées des communes de la région ;
Attendu que suite aux élections communales du 13.10.2024, il convient de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;