Point 2
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 28.11.2024 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024, adoptées par le Conseil Communal en sa séance du 21.10.2024 (6ème objet).
L’autorité de tutelle a apporté deux petites modifications en ce qui concerne les nombres et articles budgétaires contenus dans ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 21.10.2024 (6ème objet) était conforme à la loi et à l’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre acte de cette communication.