Point 3
Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements- redevances du Conseil Communal du 04.11.2024. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du courrier du 06.01.2025 par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, signale que les délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements-redevances arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 04.11.2024 sont devenues exécutoires par expiration du délai de tutelle en date du 26.12.2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre acte de cette communication et de classer ces documents dans les dossiers ad hoc.