Point 14
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
- de consentir cette mise à disposition du 01.01.2027 au 31.12.2027 ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2027 et ce, pour une durée d’1 an.
Art. 2. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144 bis ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) ;
Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;
Vu sa délibération du 12.11.2025 (25ème objet) décidant de mettre à disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;
Attendu que cette mise à disposition concerne un agent à temps plein ;
Considérant que la convention conclue entre l’A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2026 ;
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour une durée d’1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;