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Politique CW

Séance du lundi 19 octobre 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Provisoire : en attente du procès-verbal. Cette page est établie d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : ce qui suit peut encore changer, et les votes n'y figurent pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; cette page sera revue dès qu'il sera disponible. Les PV du site

Horaire
20 h 00 – 23 h 05durée : 3 h 05
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
18
Votes
–connus avec le procès-verbal

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Communications de la Bourgmestre. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.09.2026. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  3. 3 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  4. 4 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  5. 5 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  6. 6 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’École communale de Comines-Warneton. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  7. 7 Zone de Police. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Modifications budgétaires n°2. Examen. Mandat d’approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  8. 8 Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton. Loi sur la continuité des entreprises. Créance de la Ville sur la Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton. Renonciation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  9. 9 U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-2024 – Vague 2. Subventions pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique du bâtiment sis rue de la Morte-Lys 99 à 7780 Comines. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Collège Échevinal du 05.10.2026 (39ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  10. 10 Biens immobiliers. Vente de l’ancienne maison du chef d’école sise 12, rue du Romarin à 7782 Ploegsteert. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  11. 11 Éclairage public. Charte « Éclairage public ». Proposition de service pour une période indéterminée à partir du 01.01.2027. Prévision budgétaire. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  12. 12 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 08.12.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  13. 13 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 08.09.2026. Personnel. Modification du règlement de travail. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  14. 14 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  15. 15 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  16. 16 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  17. 17 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  18. 18 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif