Point 5
Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2027 de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 28 août 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 1.327,55 € | 1.327,55 € |
| (dont le supplément communal) | 563,55 € | 563,55 € |
| Recettes extraordinaires (dont excédent présumé) | 6.247,45 € | 6.247,45 € |
| Total des recettes | 7.575,00 € | 7.575,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.197,00 € | 3.197,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.378,00 € | 4.378,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 7.575,00 € | 7.575,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 28 août 2026, parvenue le 03 septembre 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 16 septembre 2026 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
• Recettes ordinaires :
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » : 563,55 € ;
- R20 – « Calcul du résultat présumé de l’exercice précédent 2025 » : 6.247,45 € en positif ;
• Dépenses ordinaires :
- D26 « Traitement d’autres employés » : en 2025, la dépense liée à cet article est de 126,45 €. Pourquoi sur-budgétiser ce montant et mentionner 1.600,00 € ?
Comme chaque année, et ceux depuis 4 ans, cet article est sur budgétisé :
• Budget 2024 : 1.600,00 € dépense dans le compte 2022 : 545,00 € ;
• Budget 2025 : 1.600,00 € dépense dans le compte 2023 : 243,00 € ;
• Budget 2026 : 1.600,00 € dépense dans le compte 2024 : 10,21€ ;
• Budget 2027 : 1.600,00 € dépense dans le compte 2026 : 126,45 € ;
- D27 « Entretien et réparation de l’Église » : prévision de 500,00 € pour frais divers ;
- D31 « Entretien et réparation d’autres propriétés bâtis » : prévision de 100,00 € ;
Attendu que pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 563,55 € ;
Vu la décision du 23 septembre 2026, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027, sans aucune remarque.
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;