Point 4
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2027 de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 20 août 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Évêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 25.250,00 € | 25.250,00 € |
| (dont le supplément communal) | 0,00 € | 0,00 € |
| Recettes extraordinaires (sont un excédent présumé) | 44.655,58 € | 44.655,58 € |
| Total des recettes | 69.905,58 € | 69.905,58 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 17.840,00 € | 17.840,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 21.610,00 € | 22.230,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 39.450,00 € | 40.070,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | +30.455,58 € | +29.835,58 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 20 août 2026, parvenue le 03 septembre 2026 à l’Hôtel de Ville et le 14 septembre au service finance, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;
Attendu qu’en date du 16 septembre 2026, ce budget a été examiné en détail par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
• Recettes ordinaires :
- R11 « intérêt de fonds placés en autres valeurs » : le trésorier précise qu’il s’agit d’un placement CBC d’un montant initial de 250.000,00 € à 2,3% 1an p.m. 30% ;
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » : 0,00 € ;
- R18c « loyer clocher contrat location Proximus résilié en 2026 » ;
• Dépenses ordinaires :
- D47 contributions : PR.I maison avenue des Châteaux 1.575 € + P.M. 30% placement CBC 1.725 € ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église de Comines fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 0,00 € ;
Vu la décision du 18 septembre 2026 par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027 sous réserve des modifications suivantes :
« D40 (Église de Tournai) erroné : Il y a lieu d’inscrire 900,00 € » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église Saint-Chrysole de Comines7780 Comines