Point 3
Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2027 de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 08 septembre 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Évêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 10.960,00 € | 29.956,29 € |
| (dont le supplément communal) | 0,00 € | 18.996,29 € |
| Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé) | 40.950,31 € | 21.954,02 € |
| Total des recettes | 51.910,31 € | 51.910,31 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.190,00 € | 5.190,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 46.720,31 € | 46.720,31 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 51.910,31 € | 51.910,31 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 08 septembre 2026, déposée le 09 septembre 2026 à l’Hôtel de Ville, et reçu au service finances le 18 septembre 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 18 septembre 2026 par le service Finances lequel a émis ces remarques :
• Recettes ordinaires :
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » est fixé à 0.00 € par la Fabrique d’église d’Houthem. Il y a lieu d’inscrire le montant de 18.996,29 € ;
- R20 – « Excédent présumé de l’exercice courant » est fixé à 40.950,31 € par la Fabrique d’Église d’Houthem - il y a lieu d’inscrire le montant de 21.954,02 € (Le calcul du R20 étant celui-ci : 40.950,37 € (résultat du compte 2025) – 18.996,35 € (R20 = excédent présumé de l’exercice courant inscrit au budget 2026) = 21.954,02€ à inscrire à l’article 20 des recettes) ;
• Dépenses ordinaires :
- D47 contributions : Le montant de 470,00 € est inscrit au budget 2027 contre 1.570,46€ payé au compte 2025. Soit une diminution de1.100,46 € des contributions envisagées en 2027 ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église d’Houthem fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 18.996,35 € ;
Vu la décision du 25 septembre 2026 par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027 sous réserve des modifications suivantes :
« Selon nos calculs, le montant du R20 est de 21.954,02€ »
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :
- R20 : 21.954,02 € ;
- R17 : 18.996,29 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;