Point 12

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 08.12.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision

Source : projet de procès-verbal, page 24

Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'Assemblée générale ordinaire du 08.12.2026 de l'Intercommunale IMIO d'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de cette séance et de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, … :

Article 1. - D’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 08.12.2026 :

1) Évaluation annuelle du Plan stratégique ;

2) Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;

3) Remplacement de Monsieur Marc BARVAIS en qualité d’administrateur représentant la catégorie « Villes et communes » au sein du Conseil d’administration ;

4) Groupement Autonome de Personnes (G.A.P.) – point d’information ;

5) Nouvelle convention-cadre – point d’information ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-44 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO qui se tiendra le 08.12.2026 à 18h00 dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel, avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Namur ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Evaluation annuelle du Plan stratégique ;

2) Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;

3) Remplacement de Monsieur Marc BARVAIS en qualité d'administrateur représentant la catégorie « Villes et communes » au sein du Conseil d'administration ;

4) Groupement Autonome de Personnes (G.A.P.) – point d'information ;

5) Nouvelle convention-cadre – point d'information ;

Considérant qu'une seconde assemblée est convoquée pour le mardi 22.12.2026 et que cette convocation sera rétractée si le quorum de présences est atteint lors de la première assemblée ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'assemblée générale et ce, conformément aux statuts de l'Intercommunale IMIO.

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.deliberations.be/imio/ ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (31ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :

Prénom et Nom	Parti politique
Florence DEKIMPE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Chantal BERTOUILLE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Augustin DURNEZ	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Jacques PIETERS	ACTION
Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE	ACTION

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;