Point 5
Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2027 de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – La délibération du 30 juillet 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 est approuvée aux chiffres suivants :
| Budget initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Évêché) | Montant corrigé (après analyse de la tutelle) | |
|---|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 13.034,04 € | 13.144,04€ | 13.694,04 € |
| (dont un supplément communal) | 10.297,14 € | 10.407,14€ | 10.957,14 € |
| Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé) | 815,61 € | 815,61€ | 815,61 € |
| Total des recettes | 13.849,65 € | 13.959,65 € | 14.509,65 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.075,00 € | 4.075,00€ | 4.075,00 € |
Dépenses ordinaires (chapitre II) 9.774,65 € 9.884,65€ 10.434,65 €
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € | 0.00 € |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 13.849,65 € | 13.959,65€ | 14.509,65 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 30 juillet 2026, parvenue le 3 août 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 4 août 2027 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
• Recettes ordinaires :
- R07- « Revenus des fondations, fermages » : la prévision est à la baisse puisqu’il n’y a plus de loyers perçut concernant la maison sis rue des Jardinets 8 à Comines Ten Brielen ;
- R14 – « Produits des chaises, bancs, tribunes » et R15 – « Produits des troncs, quêtes et oblations » : depuis la fermeture de l’Église, en février 2026, il n’y a plus de recettes ;
- R17 – « Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte » : la somme demandée est de 10.297,14€ € - il y a lieu, après rectifications, de mentionner 10.957,14 € ;
- R20 – « Boni présumé de l’exercice en cours » 2024 : il y a lieu de mentionner la somme de 815,61€ - elle est correctement inscrite ;
• Dépenses ordinaires :
- D50 J « Assurance habitation incendie » : la prévision ayant été oubliée, la somme de 650,00 € inscrite par la tutelle communale ;
- D35a : « Entretien et réparation des appareils de chauffage » - montant inscrit 500,00 € - la chaudière a été révisée, mais la Fabrique prévoit ce montant pour la mise en route de la chaudière ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église de Ten-Brielen fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 10.957,14€ ;
Vu la décision du 10 août 2026 par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027 sous réserve des modifications suivantes :
« D40 (Église de Tournai) erroné : Il y a lieu d’inscrire 300,00 € » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église Saint-Éloi de Ten-BrielenTen-Brielen, 7780 Comines