Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 24 juillet 2026, parvenue le 5 août 2026 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;

Attendu qu’en date du 6 août 2026, ce budget a été examiné par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

• Recettes ordinaires :

- R01 : « Recettes des loyers de maisons » : le montant inscrit est de 11.263,03 € - le trésorier justifie la recette : 19 garages loués à 35.00€ mensuellement + canon annuel indexé du centre paroissial de 3.283,03 € ;

- R07 : « Fermages 2025 x index de 2% suivant directive de l’évêché.

- R17 : « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » : le montant mentionné est de 19.446,14 € ;

- R18e : « Loyer Proximus » : le montant inscrit est de 8.080,44 €, il s’agit des loyers des antennes Proximus. 673,37 x 12 mois ;

• Dépenses ordinaires :

D05 et D06a : Le trésorier indique que le coût de l’électricité et du gaz sont deux postes importants du budget et très instables quant à leur prévision.

- D06a : « Combustible chauffage » : le montant inscrit est de 3.500,00 € ;

- D19 : « Traitement de l’organiste » 7.451.71 € ; D17 « traitement du sacristain » : 7.135,31 € ; D50a : « Charges sociales 7.110,12 € ; D50C « Avantages sociaux » :1.524,31 € - le trésorier explique que les charges salariales pour le sacristain et l’organiste sont également des postes importants des dépenses, les tâches incombant à ceux-ci sont essentielles (voir la simulation salariale jointe) ;

- D25 : « ALE » : le montant est de 1.000,00 € - le trésorier explique qu’il s’agit des chèques ALE ainsi que le déplacement pour la personne chargée de l’entretien courant de l’Église ;

- D27 : « Entretien et réparation de l’Église » : 4.600,00 € : le trésorier explique que le montant prévisionnel pour les petites réparations urgentes indispensables au bon fonctionnement du culte et de la vie de l’Église et de la réparation en cours depuis plusieurs années des vitraux ;

- D31 : « Entretien et réparation autres propriétés bâties » : le montant inscrit est de 800,00 €, entretien pour le bon fonctionnement des garages appartenant à la Fabrique d’Église - il a été dépensé 598,95 € ;

- D40 : « Église de Tournai » - le trésorier explique qu’il s’agit d’un nouveau calcul établi suivant les directives de l’Évêché et tenant compte des recettes de 2024 dont est soustraite la rubrique R17 (supplément de la commune) ;

- D35B : « Entretien réparation et remplacement des extincteurs » : le montant prévu est de 600.00 € - il a été dépensé 101,20 € au compte ;

- D47 : Précompte immobilier des propriétés de la Fabrique d’Église : le montant inscrit est de 2.395,06 € ;

Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 19.446,14 € ;

Vu la décision du 18 août 2026, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027, sans aucune remarque ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;