Point 8
Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2027. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2027 de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. –La délibération du 17 août 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Evêché) | Montant corrigé (après analyse de la tutelle) | |
|---|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 29.397,91€ | 29.397,91€ | 29.397,91€ |
| (dont un supplément communal) | 27.897,91€ | 27.897,91€ | 27.897,91€ |
| Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé) | 23.881,09€ | 23.881,09€ | 23.881,09€ |
| Total des recettes | 53.279,00€ | 53.279,00€ | 53.279,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 19.325,00 € | 19.325,00 € | 19.325,00€ |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 33.954,00 € | 33.954,00 € | 33.954,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 53.279,00 € | 53.279,00 € | 53.279,00 € |
| Balance générale recettes- dépenses | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 17 août 2026, parvenue le 19 août 2026 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget pour l’exercice 2027 ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 28 août 2026 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
• Recettes ordinaires :
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » : 27.897,91€ ;
- R18C « Remboursement » : le compte 2025 précise un montant de 8 983,64 € - il s’agissait d’une note de crédit pour l’électricité - aucun montant au budget 2027 ;
- R20 – « Calcul du résultat présumé de l’exercice précédent 2026 » : 23.881,09 € en positif ;
• Dépenses ordinaires :
- D05 « Eclairage » : le montant inscrit est de 15.000,00 € - 4.606,889€ ont été dépensé au compte 2025 et une note de crédit d’un montant de 8.983,64€ a été reçu ;
- D06a « Combustible chauffage » : le montant inscrit est de 3.500,00 € - le trésorier précise s’être basé sur le compte 2025 ;
- D27 « Entretien et réparation de l’Église » : le montant inscrit est de 15.000,00 € - le trésorier précise qu’il s’agirait d’une mise en conformité de l’électricité ; en 2024 : 10.000,00€ budgétisé pour 3.348,36 € de dépensé - en 2025 1.500,00 € de budgétisé pour 0 € de dépensé - en 2026, il a été budgétisé 5.000,00 € ;
- D28 « Entretien et réparation de la sacristie » le montant inscrit est de 5.000,00 €.
- D30 « Entretien et réparation du presbytère » : le montant est de 7.500,00 € ; en 2024 :15.000,00 € budgétisé pour 9.185,00 € dépensé - en 2025, 7.000,00 € budgétisé pour 2.506,90 € dépensé ;
- D35a « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : le montant inscrit est de 500,00 € ;
- D50M « Divers » (dépenses diverses) : le montant inscrit est de 3.000,00 € - cette somme a déjà été inscrite au BI 2025 pour des frais d’inventaires et n’a pas été dépensée pour être réinscrite au Budget 2026 et 2027 ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2027, la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 27.897,91€ ;
Vu la décision du 28 août 2026, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2027, sans aucune remarque ;
Compte tenu de ce qui précède :
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;