Point 11
A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2025. Budget pour 2026. Examen. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2025 à l'A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel, sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
- d'octroyer, pour l'exercice 2026, à l'A.S.B.L. M.J.C.-Centre Culturel, sur base des chiffres 2025 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 409.445,48 € et détaillées comme suit :
- 67.039,78 € afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 342.405,70 € afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
- d'imposer à l'A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel » qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
- d'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions 2025, au plus tard le 30 juin 2027, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2025 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D’octroyer, pour l’exercice 2026, à l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel, sur base des chiffres 2025 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 409.445,48 € et détaillées comme suit :
➢ 67.039,78 € afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
➢ 342.405,70 € afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D’imposer à l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions 2026, au plus tard le 30 juin 2027, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Madame la Directrice Financière Céline MAES ainsi qu’à Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel.
Références et motivations (31 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1123-23, 2°, L 3331-1 à L 3331-9 inclus ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu sa décision du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. M.J.C. – Centre Culturel et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €, répartie en une subvention de fonctionnement de 60.000 € et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l’ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 20.05.2019 (12ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 11.10.2021 (3ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 5 ans, soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2027, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 16.12.2024 (7ème objet) relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2025 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 au service ordinaire du budget communal de l’exercice 2026, arrêté par le Conseil Communal en date du 12.11.2025 (22 ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 342.405,70 € et de 67.039,78 €, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel ;
Vu le mail du 17 juin 2026, parvenu le même jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle Madame Marie-Aude BREYNE, Animatrice-Directrice de l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel, présente les bilans administratif, culturel et financier de l’année 2025, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2026 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2025 et les comptes annuels 2025 ont été approuvés par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel lors de sa séance du 16 avril 2026, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2026 ;
Attendu qu’en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
• le compte de résultats 2025 se présente comme suit :
Produits Charges Chiffre d’affaires 103.723,38 € Achats marchandises 11.884,26 € Production immobilisée 1.293.034,19 € Services et biens divers 253.465,17 € Rémunérations, charges 1.032.279,40 € sociales et pensions Amortissements 39.861,67 € Autres produits 2.138,31 € Autres charges d’exploitations 1.923,65 € d’exploitations Produits financiers 0,00 € Charges financières 1.520,04 € Produits exceptionnels 0.00 € Charges exceptionnelles 473.03 € Total 1.398.895,88€ Total 1.341.407,22 € Bénéfice de l’exercice : 57.488,66 € Le compte de résultats 2025 présente un bénéfice de 57.488,66 € dont le montant est affecté comme suit :
• le bilan au 31.12.2025 se présente comme suit :
Actif Passif Actifs immobilisés 156.639,38 € Capitaux propres 596.819,26 € Actifs circulants (dont 628.128,36 € Dettes à un an au plus 187.948,65 € 599.402,58 € de valeurs disponibles) Total 784.767,74 € Total 784.767,74 € Pour mémoire, au fil du temps, l’on constate la progression suivante :
• 522.001,81 € de valeurs disponibles à la fin 2024 ;
• 642.236,06 € de valeurs disponibles à la fin 2023 ;
• 645.833,02 € de valeurs disponibles à la fin 2022 ;
• 586.822,84 € de valeurs disponibles à la fin 2021 ;
• 436.863,69 € de valeurs disponibles à la fin 2020 ;
le budget 2026 du Centre Culturel fait état d’un montant de 1.684.297,17 € pour le total des dépenses et d’un montant de 1.684.297,17 € pour le total des recettes
• Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;