Point 12
Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Comptes de l’exercice 2025. Communication.
- Communication
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du courrier du 01.06.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par lequel il signale de ne pas s’opposer à l’exécution de la décision du Conseil Communal du 30.03.2026 (6ème objet) approuvant les comptes de la Régie Communale ordinaire A.D.L. pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre acte de cette décision.
Ledit document sera classé dans le dossier ad hoc.