Point 13
Commission Locale de Développement Rural. Décision du Conseil Communal du 20.04.2026 (11ème objet). Désignation de Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural. Confirmation. Désignation d’un membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural en remplacement de Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, désigné membre effectif de ladite Commission. Décision
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de confirmer sa décision du 20.04.2026 (11ème objet) relative au remplacement de Monsieur Eric DEVOS par Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural ;
- de procéder à la désignation d’un membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural en remplacement de Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, désigné membre effectif de ladite Commission.
Elle rappelle que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - De confirmer sa décision du 20.04.2026 (11ème objet) désignant Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural en remplacement de Monsieur Eric DEVOS.
Art. 2. – De désigner M. ………………………………. en qualité de membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural, en remplacement de Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition ;
- au service Environnement.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;
Vu sa délibération du 22.06.2001 (56ème objet) portant création d’une Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) et en désignant les membres ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 01.08.2001 ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) :
Membres effectifs Parti politique Membres suppléants Parti politique Eric DEVOS ENSEMBLE-ECOLO-Xavier VERSCHAEVE ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. M.C.I. Johanna ENSEMBLE-ECOLO-Joël LINDEBOOM ENSEMBLE-ECOLO-MOENECLAEY M.C.I. M.C.I. Pascal HEYTE ACTION Florence LAMOOT HORIZON
Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;
Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;
Vu sa délibération du 20.04.2026 (11ème objet) désignant Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural en remplacement de Monsieur Eric DEVOS ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (8ème objet) désignant Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural ;
Attendu qu’il convient, pour la présente assemblée, de confirmer sa décision du 20.04.2026 (11ème objet) et de procéder à la désignation d’un membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de membre du Conseil Communal est requise et que la clef d’Hondt est d’application, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;