Point 14
Commission Communale des Travaux. Décision du Conseil Communal du 20.04.2026 (13ème objet). Désignation de Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux. Confirmation. Article 2. Retrait. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de confirmer sa décision du 20.04.2026 (13ème objet) relative au remplacement de Monsieur Eric DEVOS par Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux ;
- de retirer l’article 2 relatif à la désignation de Monsieur Xavier VERSCHAEVE en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Travaux car cette décision a déjà été prise par la présente assemblée en sa séance du 20.02.2026 (7ème objet).
Elle rappelle que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - De confirmer sa décision du 20.04.2026 (13ème objet) désignant Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux en remplacement de Monsieur Eric DEVOS.
Art. 2. – De retirer, pour le bon ordre du dossier, l’article 2 de ladite décision.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur Eric DEVOS ;
- à M…………………….
- à la Direction Générale.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d’Ordre Intérieur de la présente assemblée ;
Considérant que le Conseil peut approfondir l’instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d’examiner les affaires et de lui faire rapport ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Travaux :
Membres effectifs Parti politique Membres suppléants Parti politique Joël LINDEBOOM ENSEMBLE-Xavier VERSCHAEVE ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. ECOLO-M.C.I. Eric DEVOS ENSEMBLE-Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. ECOLO-M.C.I. Florence DEKIMPE ENSEMBLE-Augustin DURNEZ ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. ECOLO-M.C.I. Louis VANDAMME ACTION Virginie BAELEN ACTION Pascal HEYTE ACTION Chantal VANDENBROUCKE-ACTION VANRUYMBEKE Frédéric HALLEZ HORIZON Sylvie DEMEERSSEMAN HORIZON
Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;
Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;
Vu sa délibération du 20.04.2026 (11ème objet) désignant Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux en remplacement de Monsieur Eric DEVOS et Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Travaux ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (8ème objet) désignant Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Travaux ;
Attendu qu’il convient, pour la présente assemblée, de confirmer sa décision du 20.04.2026 (11ème objet) désignant Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux et, pour le bon ordre du dossier, de retirer l’article 2 de ladite décision désignant, une nouvelle fois, Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Travaux ;
Considérant que, dans le cadre de cette désignation, il convient d’appliquer la clef d’Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;