Point 16
A.S.B.L. Comines Contact Culture. Remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN, représentante de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de prendre acte du courriel du 18.06.2026 de Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, au nom de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture sollicitant le remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration de cette association ;
- de procéder à son remplacement.
Elle rappelle que la qualité de Conseiller Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De prendre acte du courriel du 18.06.2026 de Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, au nom de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture sollicitant le remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration de cette association.
Art. 2. – De désigner M………………………, en remplacement de Madame Chantal VANDERVEKEN, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration de cette association.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, en simple expédition ;
- à Madame Chantal VANDERVEKEN, en simple expédition ;
- à M…………….., en simple expédition.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier les points 2.2.2.1. et 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, notamment les articles 6, 15 et 26 ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (17ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture :
Prénom et Nom Parti politique Chantal VANDERVEKEN ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Ghislain GUILBERT ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Fabienne BONDUE ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Elena POLIKARPOVA ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Frank CLARION ACTION David WERQUIN HORIZON Stéphane MOENECLAEY HORIZON
Vu sa délibération du 20.04.2026 (10ème objet) désignant Monsieur Hugo CLAUW en qualité de représentant de la Ville au sein des assemblées générales et du Conseil d’Administration de cette association, en lieu et place de Madame Elena POLIKARPOVA, démissionnaire ;
Attendu que ces délibérations sont devenues exécutoires par expiration du délai de tutelle ;
Attendu que, par courriel du 18.06.2026, Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, au nom de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, signale avoir demandé, à plusieurs reprises et en vain, les coordonnées de Madame Chantal VANDERVEKEN (photo de carte d’identité recto/verso, adresse, lieu et date de naissance, …) et souligne que l’intéressée n’a participé à aucune réunion depuis le renouvellement de l’Organe d’Administration à la suite des dernières élections communales ;
Attendu qu’il sollicite dès lors le remplacement de l’intéressée ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative et que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;