Point 19
Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie- Vlaanderen. Réalisation de plantation en vue de boiser 2,5 hectares du Parc des Prés de Lys à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision du Collège Échevinal du 20.07.2026 (16ème objet). Ratification. Décision.
- Décision
Provisoire : en attente du procès-verbal. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil communal ; ce point sera revu dès qu'il sera disponible. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre du projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, de ratifier la décision du Collège Échevinal du 20.07.2026 (16 ème objet).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De ratifier la décision prise en urgence par le Collège Échevinal en sa séance du 20.07.2026 (16ème objet) décidant :
– de passer un marché public de travaux pour la réalisation de plantations en vue de boiser 2,5 hectares de terrains dans le parc des prés de Lys à 7780 Comines ;
– d’approuver les projet, cahier spécial des charges (cf. annexe 1 du dossier administratif), annexes, devis, et métrés réalisés par le Service Environnement, relatifs à la réalisation de plantations en vue de boiser 2,5 hectares de terrains dans le parc des prés de Lys à 7780 Comines, dans le cadre du dossier Interreg « ARC » ;
– d’approuver le devis estimatif de ce marché de travaux arrêté comme suit :
Lots Prix T.T.C. [€] Lot 1 : Plants forestiers - haies 12.654,43 € Lot 2 : arbres d'ornement en baliveaux 46.429,75€ Lot 3 : arbres d’ornement HT 56.180,00€ TOTAL GÉNÉRAL 115.264,24€
– de retenir la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément aux dispositions de l’article 41, §1, 2° de la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, comme mode de passation de ce marché ;
– d’approuver l’avis de marché préparé à cet effet par la Direction Générale ;
– de fixer la sélection qualitative comme suit : Droit d’accès : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) Le soumissionnaire fournira une liste d’exécution, au cours des 3 dernières années à partir de la date limite de remise d’une offre, de chantiers les plus importants de plantations de plants ligneux de mêmes calibres que le marché présent, avec, pour au moins 3 chantiers, des quantités minimales de:
- pour les arbres HT - cal. 8/10 : minimum 50 arbres ;
- pour les baliveaux – cal. 150/175 : minimum 100 arbres ;
- pour les plants forestiers – cal. 100/125 : minimum 500 plants forestiers ; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants :
Art. 2. – La présente délibération, accompagnée du dossier, sera transmise en :
• 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple expédition ;
• 1 exemplaire, pour information, à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;
• 1 exemplaire à Monsieur Matthieu WULSTECKE, Direction Générale ;
• 1 exemplaire, pour information, au Service Comptabilité et à la Cellule Budget.
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le cahier spécial des charges et ses annexes préparés à cet effet par le Service Environnement assisté de la Direction générale ;
Vu l’avis de légalité de la Directrice Financière qui a été sollicité en date du 15.07.2026 et remis en date du 17.07.2026 sous l’avis n°32-2026 ;
Vu la décision prise en urgence par laquelle le Collège Échevinal en sa séance du 20.07.2026 (16ème objet) a décidé :
– de passer un marché public de travaux pour la réalisation de plantations en vue de boiser 2,5 hectares de terrains dans le parc des prés de Lys à 7780 Comines ;
– d’approuver les projet, cahier spécial des charges (cf. annexe 1 du dossier administratif), annexes, devis, et métrés réalisés par le Service Environnement, relatifs à la réalisation de plantations en vue de boiser 2,5 hectares de terrains dans le parc des prés de Lys à 7780 Comines, dans le cadre du dossier Interreg « ARC » ;
– d’approuver le devis estimatif de ce marché de travaux arrêté comme suit :
Lots Prix T.T.C. [€] Lot 1 : Plants forestiers - haies 12.654,43 € Lot 2 : arbres d'ornement en baliveaux 46.429,75€ Lot 3 : arbres d’ornement HT 56.180,00€ TOTAL GÉNÉRAL 115.264,24€
– de retenir la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément aux dispositions de l’article 41, §1, 2° de la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, comme mode de passation de ce marché ;
– d’approuver l’avis de marché préparé à cet effet par la Direction Générale ;
– de fixer la sélection qualitative comme suit : Droit d’accès : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) Le soumissionnaire fournira une liste d’exécution, au cours des 3 dernières années à partir de la date limite de remise d’une offre, de chantiers les plus importants de plantations de plants ligneux de mêmes calibres que le marché présent, avec, pour au moins 3 chantiers, des quantités minimales de:
- pour les arbres HT - cal. 8/10 : minimum 50 arbres ;
- pour les baliveaux – cal. 150/175 : minimum 100 arbres ;
- pour les plants forestiers – cal. 100/125 : minimum 500 plants forestiers ; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants :
Considérant qu’il convient pour la présente assemblée de faire sienne cette décision en la ratifiant ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;