Point 4
Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 04.02.2025. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 04.02.2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 04 février 2025 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.
Références et motivations (42 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26 §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Social, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » ;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 04.02.2025 rédigé comme suit :
COMITE DE CONCERTATION DU 04 FÉVRIER 2025
Présents :
Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ayant les finances dans ses attributions ;
Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;
Madame Carine HEYTE-STAMPER, représentante du Conseil de l'Action Sociale ;
Madame Myriam DEBRUYNE, Directrice Générale du C.P.A.S. ;
Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière du C.P.A.S. ;
Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général de la Ville.
Invités :
Monsieur David KYRIAKIDIS, Echevin
Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT et Chantal BERTOUILLE, Echevines
Madame Céline MAES, Directrice Financière de la Ville.
Excusés :
Mesdames Sylvie DEMEERSSEMAN et Christine MILLEVILLE, représentantes du Conseil de l'Action Sociale ;
Monsieur Philippe MOUTON, Echevin.
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Echevin ayant les relations Ville-CPAS dans ses attributions.
La séance se déroule dans la salle du Conseil de l'Action Sociale du C.P.A.S. et est ouverte à 13h.
Elle est présidée par Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S..
Monsieur Frédéric HALLEZ indique que le Conseil de l'Action Sociale a désigné la délégation du C.P.A.S.. Au niveau de la Ville, la désignation de la délégation n'a pas encore eu lieu.
ORDRE DU JOUR :
1. C.P.A.S.. Budget 2025.
Madame Camille DE DEURWAERDER présente les grandes lignes du budget CPAS (voir annexe).
Madame la Bourgmestre demande plus d'explications sur l'engagement d'1 ETP pour le service de taxi social. L'engagement d'1 ETP a été prévu pour répondre à la demande de transport, notamment au niveau de l'accueil de jour.
A ce jour, les transports sont assurés par des chauffeurs bénéficiant de chèques ALE et également par une personne en article 60.
Madame la Bourgmestre demande si le fait de recourir à une direction intérimaire a des résultats. Le recours à une direction intérimaire était nécessaire pour remettre de l'ordre au niveau du Home Paul Demade et ce, que ce soit dans l'organisation des soins, de l'entretien, ... L'expertise de la société PROBIS permet également de retirer des avancées pour les sites de Ploegsteert-Warneton.
Madame Chantal BERTOUILLE demande plus d'informations sur le travail effectué par Perspectiv'. Monsieur le Président lui répond que Perspectiv' coordonne l'ensemble de l'aide alimentaire et la distribution des colis alimentaires.
Madame la Bourgmestre demande ce qu'il en est de l'utilisation de la chambre froide installée à Ploegsteert. Il est répondu que le C.P.A.S. a été informé jeudi dernier de l'opérationnalité de celle-ci et qu'il convient de faire une visite sur place.
Madame la Bourgmestre demande de voir les possibilités de synergies lorsque le C.P.A.S. aura acquis le matériel de reprographie prévu au budget extraordinaire.
2. Ville/C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchement d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe du budget 2025.
Le rapport est approuvé. Madame la Bourgmestre remercie les directeurs généraux pour la rédaction du rapport et leur demande de continuer à réfléchir aux synergies entre les deux entités.
3. Divers.
Madame la Bourgmestre demande plus d'informations sur l'arrêt du projet « C pas sorcier », projet e-inclusion du fédéral.
Il est expliqué que c'était un engagement à renouveler année par année. Après une année de fonctionnement et au vu des difficultés rencontrées, le Bureau Permanent a décidé de ne pas renouveler le projet. Ce projet a néanmoins permis d'acheter du matériel informatique (PC portables, ...) qui sert actuellement dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique dans le cadre des activités des ateliers PRO et POP.
Clôture de la séance à 13h30.
Considérant que ce procès-verbal doit être communiqué au Conseil Communal ;
Pour la bonne règle et à l'unanimité ;