A.S.B.L. Contrat de rivière Escaut-Lys. Désignation de deux représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 2 représentants de la Ville - 1 représentant du Conseil Communal et 1 agent administratif - au sein de l'A.S.B.L. C.R.E.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :

E CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l'installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier 1.4.2.1. ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'A.S.B.L. Contrat de rivière Escaut-Lys ;

Vu les statuts de cette association ;

Considérant que suite aux élections communales du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de deux représentants de la Ville à l'A.S.B.L. Contrat de rivière Escaut-Lys, à savoir un membre du Conseil Communal comme représentant effectif et un administratif comme représentant suppléant ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

DÉCIDE, … :

Article 1. – De désigner M. …………………., ..,en qualité de représentant effectif et M. ………………., agent administratif, en qualité de représentant suppléant de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Contrat de rivière Escaut-Lys.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Contrat de rivière Escaut-Lys, en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés, en simple expédition.