Point 11
Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l’Entité. Désignation des membres. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner un membre effectif et un membre suppléant de chaque parti représenté au Conseil Communal.
La qualité de membre du Conseil Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières :
| Partis | Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|---|
| ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. | ||
| ACTION | ||
| HORIZON |
Article 2. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame Valérie LESCRENIER, Ministre Wallonne du Tourisme, du Patrimoine et des infrastructures de la Petite enfance en double exemplaire ;
- à Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire au S.P.W. ;
- aux représentants susvisés ;
- au service « Cimetières ».
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures, modifié à ce jour ;
Vu sa délibération du 28.11.2001 (25ème objet) de créer une commission dénommée : « Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières » ;
Considérant que la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières, est chargée de remettre des propositions et des avis au Collège Echevinal ou au Conseil Communal sur les questions relatives à :
- la mise en conformité des cimetières avec les prescriptions légales et la mise à jour du règlement des cimetières ;
- le suivi de l’inventaire des concessions non renouvelées ;
- la gestion et la revente des concessions abandonnées ou arrivées à échéance et redevenues propriétés communales ;
- le suivi de la mise à jour des registres des fossoyeurs et de l’encodage des concessions ;
- la gestion parcimonieuse de l’espace consacré aux cimetières et le suivi des projets d’extension de ces derniers ;
- la participation aux appels à projets « funérailles et sépultures » ou autres, initiés par la Région Wallonne ;
- l’établissement de la liste des concessions d’importance historique et l’entretien de celles-ci ;
- le suivi de la procédure relative aux concessions antérieure à 1945 ;
- la sensibilisation des familles, de la population et des associations sur l’aspect patrimonial des sépultures ;
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine funéraire ;
- le suivi de tout projet en lien avec les cimetières.
Considérant que suite aux élections communales du 13 octobre 2024, il est nécessaire de revoir et d’adapter la composition de cette commission ;
Attendu que celle-ci devrait être composée de l'Echevin ayant les cimetières ses attributions, assisté du Directeur Général ou de son délégué, du Bourgmestre, d'un membre effectif et d'un membre suppléant de chaque parti représenté au Conseil Communal (qui ne doit pas nécessairement être membre du Conseil Communal) et désignés par ce dernier, de deux membres de la Société d'Histoire de Comines-Warneton et d'un invité permanent, Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine Funéraire au S.P.W. ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil Communal siégeant au sein de ladite Commission ;
Attendu que l'exercice de ce mandat se fait à titre gratuit ;
Considérant que toute personne compétente et intéressée par cette thématique peut utilement apporter sa contribution à la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;
Considérant que la Ville dispose d'un service Cimetières et que le personnel de ce service est chargé du suivi des travaux de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;