Point 12
Commission Communale de l’Accueil Extrascolaire. Désignation de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au renouvellement de la Commission Communale de l'Accueil Extrascolaire par la désignation de 3 membres effectifs et de 3 membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Art. 1. – De désigner comme membres de la Commission Communale de l’Accueil :
| Membres effectifs | Membres suppléants | Parti politique |
|---|
Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 3. – De transmettre la présente décision en :
- trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- deux exemplaires au service A.T.L. de l’O.N.E. ainsi qu’à la Commission d’agrément instaurée dans le cadre du décret A.T.L. ;
- simple expédition aux membres susmentionnés.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton s’est lancée dans le projet d’accueil extrascolaire élaboré par la Communauté Française ;
Vu les dispositions du décret de la Communauté Française du 03.07.2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, plus communément appelé « décret A.T.L. » (Accueil Temps Libre), notamment l’article 6, §1 et 2 ;
Vu les dispositions de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03.12.2003 fixant les modalités d’application du décret A.T.L., notamment l’article 2, §1er ;
Attendu que les dispositions du décret prévoient la désignation, pour chaque membre effectif, d’un suppléant, selon les mêmes modalités ;
Attendu qu’il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Ville pour siéger au sein de la Commission Communale de l’Accueil ;
Attendu que la Commission Communale de l’Accueil est composée de 20 membres ;
Attendu que la composition Ville comporte 4 membres ;
Vu la décision du Collège Échevinal du 17.02.2025 (50ème objet) désignant Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, en qualité de membre du Collège Échevinal ou du Conseil Communal chargé de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et du soutien à l’accueil extrascolaire, et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin, en qualité de membre suppléant ;
Vu les dispositions de la lettre-circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles relative au renouvellement de la composition de la Commission Communale de l’Accueil ;
Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de désigner 3 membres effectifs et 3 membres suppléants au sein de ladite Commission Communale de l’Accueil ;
Attendu que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseil Communal est requise dans le cadre de ces désignations ;
Vu la liste des candidats présentés ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;