Point 15
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Adhésion à l’A.S.B.L. Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale (F.W.C.S.). Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’adhérer à l’A.S.B.L. Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale (F.W.C.S.) et d’autoriser, dans le cadre de ses fonctions, Madame Anne-Sophie CNEUDT, Cheffe de projet du Plan de Cohésion Sociale, à prendre part comme membre effectif à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1 - D’adhérer à l’A.S.B.L. Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale (F.W.C.S.) comme membre et d’autoriser, dans le cadre de ses fonctions, Madame Anne-Sophie CNEUDT, Cheffe de projet du Plan de Cohésion Sociale, à prendre part aux réunions utiles.
Article 2. - La présente décision sera transmise :
- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
- en un exemplaire, à la Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale(F.W.C.S.).
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu l’article 1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation précisant les attributions du Collège Échevinal et plus particulièrement le point 9 concernant la surveillance du personnel ;
Vu l’article 11 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 précisant les missions du/de la chef.fe de projet ;
Considérant que la programmation 2020-2025 a mis en place 195 fixés dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale ;
Considérant que cette matière est transversale ;
Considérant que la fonction du/de la Chef.fe de projet est de plus en plus exigeante au regard de la complexité des missions qui lui sont attribuées ;
Considérant que le réseau des Chef.fe.s de projet, pour répondre à ces défis, doit évoluer et se structurer de manière officielle ;
Vu le projet de statuts de l’A.S.B.L. Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale ;
Considérant que la F.W.C.S. adopte la personnalité juridique d’une A.S.B.L. ;
Considérant qu’un membre effectif de la F.W.C.S. adhère aux statuts et doit donc pouvoir exercer pleinement ses devoirs de membre en ce compris voter à l’Assemblée Générale et de participer aux organes d’administration ;
Considérant le caractère apolitique de la F.W.C.S. ;
Considérant les statuts de la F.W.C.S. joints au dossier administratif ;
Considérant que l’adhésion à la F.W.C.S. s’élève à 30€ par an ;
Considérant que l’ancien Gouvernement Wallon, rencontré en janvier 2024 par une délégation du Comité de Pilotage du Réseau des Chef.fe.s de projet, salue l’initiative et invite le Réseau des Chef.fe.s de projet à se structurer et devenir une Fédération ;
Considérant qu’une délégation du Comité de Pilotage du Réseau des Chef.fe.s de projet a rencontré en juin 2024 la DiCS et que celle-ci soutient la constitution de la F.W.C.S. ;
Considérant l’Assemblée Générale du Réseau des Chef.fe.s de projet du 16.12.2024 présentant les statuts de la F.W.C.S. ;
Considérant qu’une délégation du Comité de Pilotage du Réseau des Chef.fe.s de projet à rencontrer le 21 janvier 2025 Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et l’ensemble de son cabinet, rencontre durant laquelle une invitation à finaliser la constitution de la FWCS a été formulée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;