Point 16
A.S.B.L. Régie des Quartiers. Renouvellement de l’agrément de la Régie des Quartiers. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver la demande de renouvellement d'agrément de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers ;
- de désigner le(la) représentant(e) de la Ville au sein de ladite A.S.B.L..
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D'approuver la demande de renouvellement d'agrément de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers de Comines-Warneton.
Article 2. - De désigner Monsieur/Madame … comme représentant de la Ville de Comines-Warneton au sein de ladite A.S.B.L..
Article 3. – La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut,
- à l’A.S.B.L. Régie des Quartiers ;
- au représentant désigné.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 3331-1 à L3331-8 ;
Vu les dispositions du Code Wallon du Logement et de l'Habitat durable ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2013, modifié par les arrêtés du 30.11.2017 et du 16.05.2019 relatifs aux organismes de logement à finalité sociale ;
Vu ses délibérations du 09.05.2005 (30ème et 31ème objet) relatives à un accord de principe sur une intervention financière et à la désignation d’un représentant au sein de cet A.S.B.L. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Régie des Quartiers de Comines-Warneton ;
Vu le courrier de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers de Comines-Warneton du 17.02.2025 à l'adresse de la Ville de Comines-Warneton sollicitant l'adhésion, sous forme d’engagement « moral » du Conseil Communal en vue du renouvellement de l'agrément de ladite A.S.B.L. ;
Vu le formulaire à l'appui d'une demande de renouvellement d'agrément en tant que régie de quartiers émanant du Fonds du Logement ;
Considérant que l'A.S.B.L. Régie de Quartiers de Comines-Warneton bénéficie d'un agrément en qualité d'organisme de logement à finalité sociale et régie des quartiers depuis le 01.07.2006, renouvelé une première fois le 01.07.2016 pour une durée de 10 ans ;
Considérant le but social de l’A.S.B.L. Régie des Quartiers de Comines-Warneton tel que défini dans l’article 3 des statuts ;
Considérant que l'A.S.B.L. doit renouveler son agrément auprès de la Région Wallonne cette année ;
Considérant que pour ce faire, le formulaire de demande d'agrément doit être envoyé par recommandé par l'A.S.B.L. au Fonds du Logement pour le 31.03.2025 au plus tard ;
Considérant que la Ville de Comines-Warneton est déjà représentée au sein des organes d'administration de l'A.S.B.L. Régie de Quartiers de Comines-Warneton ;
Considérant que ledit formulaire prévoit à son point IV qu'une décision de poursuite d'adhésion du Conseil Communal soit jointe à la demande ;
Considérant que l'A.S.B.L. Régie des Quartiers de Comines-Warneton sollicite donc l'appui de la Ville de Comines-Warneton pour renouveler son agrément ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;