Point 2
Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Jean CASTRIQUE. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer à Monsieur Jean CASTRIQUE le titre d'Échevin honoraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, .., de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par … voix pour, … voix contre et. abstention(s] :
Article 1. - D'autoriser Monsieur Jean CASTRIQUE à porter le titre d'Échevin honoraire à la fin de l'exercice de son mandat {et éventuel futur mandat) de Conseiller.
Art. 2. - La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'intéressé.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique ;
Vu l'Arrêté Royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique ;
VU la loi spéciale du 31 juillet 2001, qui transfère la compétence sur les Communes et les Provinces aux Régions ;
Vu la circulaire de la Région Wallonne du 27 mai 2004 relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques ;
Vu la demande de Monsieur Jean CASTRIQUE en date du 12.09.2023, par laquelle il souhaite pouvoir porter le titre honorifique des fonctions d'Échevin ;
Considérant que le Conseil Communal est compétent pour octroyer le titre honorifique d'Échevin :
Considérant que Monsieur Jean CASTRIQUE a exercé les fonctions d'Échevin du 01.01.1983 au 31.12.1988 et du 16.01.2001 au 04.12.2006 ;
Considérant que pour pouvoir porter le titre d'Échevin honoraire, il faut avoir exercé la fonction d'Échevin pendant au moins 10 ans ;
Considérant que Monsieur Jean CASTRIQUE répond à cette condition ;
Considérant qu'il est de conduite irréprochable ;
Considérant que Monsieur Jean CASTRIQUE est encore membre du Conseil du C.P.A.S. ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;