Point 3
Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2024 de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, ., de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par … voix pour, … voix contre et. abstention(s] :
Article 1. - La délibération du 1e' septembre 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
Montant initial Montant corrigé Recettes ordinaires 16.815,00 € 16.815,00 € Recettes extraordinaires (excédent présumé) 0,00 € 12.381,37 € Total des recettes 16.815,00 € 29.196,37 € Dépenses ordinaires (chapitre 1} 5.415,00 € 5.415,00 € Dépenses ordinaires (chapitre Il] 11.400,00 € 23.781,37 € Dépenses extraordinaires 0,00 € 0,00 € Total des dépenses 16.815,00 € 29.196,37 € Balance générale recettes-dépenses +0,00€ + 0,00 €
Art. 2. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la délibération du 1e septembre 2023, déposée le 5 septembre 2023 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2024 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
+ le calcul de l'excédent présumé n'est pas correctement établi. 1 y a lieu de le rectifier et d'inscrire à l'article R20 des recettes extraordinaires le montant de 12.381,37 €uros. De ce fait, il y a également lieu de mentionner à l'article D49 : Fonds de réserve. Le montant de 12.381,37 €uros ;
VU la décision du 19 septembre 2023, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2024, sous réserve des modifications suivantes : « Oubli de l'encodage R20, celui-ci s'élève à 12.381,37 € »:
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;