Point 13
Patrimoine communal. Convention tripartite entre l’A.S.B.L. « CHEZ BAPTISTE », l’A.S.B.L. Bibliolys et le Ville de Comines-Warneton relative à la mise à disposition du Pavillon d’accueil et de promotion touristique ainsi que de l’espace cafétaria sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes de la convention tripartite entre l’A.S.B.L. « Chez Baptiste », l’A.S.B.L. BIBLIOLYS et la Ville de Comines-Warneton relative à la mise à disposition de l’ancien Pavillon d’accueil et de promotion touristique ainsi que de l’espace cafétaria sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention(s) :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention tripartite entre l’A.S.B.L. « Chez Baptiste », l’A.S.B.L. BIBLIOLYS et la Ville de Comines-Warneton relative à la mise à disposition de l’ancien Pavillon d’accueil et de promotion touristique ainsi que de l’espace cafétaria sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;
- à l’A.S.B.L. BIBLIOLYS ;
- à l’A.S.B.L. Chez Baptiste ;
- à Monsieur le Directeur Financier ;
- au service Comptabilité.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que la Ville est propriétaire de l’ancien Pavillon d’accueil et de promotion touristique sis chemin du Moulin Soete, 21 à 7780 Comines-Warneton, cadastré ou l’ayant été 1ère division, section C, n°1144F2 ;
Vu sa délibération du 09.12.2019 (20ème objet), approuvant les termes du projet de convention à conclure avec l’A.S.B.L. « Chez Baptiste » en vue de l’occupation par cette association d’une partie (espace cafétéria) dudit pavillon ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 14.02.2020, sous les références O50004/2019/VF/JM/VD/MP-7780-239 ;
Vu la convention signée le 26.02.2020 ;
Considérant les très importants travaux d’infrastructures projetés au Centre Culturel, qui héberge notamment l’A.S.B.L. BIBLIOLYS ;
Considérant que cette association est temporairement hébergée dans l’ancien Pavillon d’accueil et de promotion touristique dans le cadre de la mise en place d’une antenne de prêt et d’animation ;
Qu’il s’indique de régir cette mise à disposition par le biais d’une convention ;
Vu le projet de convention établi entre les parties prenantes ;