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Politique CW

Point 2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.10.2026.

Source : projet de procès-verbal, page 2

À venir : ce point n'a pas encore été examiné. Il est annoncé à l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026, d'après les documents préparatoires. Ce qui y sera décidé, et les votes, ne seront connus qu'après la séance.

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.10.2026 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 19.10.2026 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 19.10.2026 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.