Séance du lundi 9 novembre 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

19 h 00

Points à l'ordre du jour

24

Votes

–connus avec le procès-verbal

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Communications de la Bourgmestre. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.10.2026. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Route régionale N515. Sections Ploegsteert et Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Limitation de la vitesse rue et Route de Ploegsteert. Projet d’arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Route régionale N365. Sections de Ploegsteert. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Limitation de la vitesse rue de Messines. Projet d’arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2027. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2026. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Zone de secours. Dotation communale 2027. Délibération du 06.10.2026 du Conseil de la Zone de secours Wallonie Picarde fixant la clé de répartition pour l’exercice 2027. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Activités foraines et activités foraines de gastronomie. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraines sur les fêtes foraines publique et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Activités ambulantes. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2027. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Finances communales. Délibération du Conseil Communal du 20.04.2026 (8ème objet) relative au règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la S.A. PAUL HUYZENTRUYT d’une parcelle à destination de zone verte sise Clos de Massiet à 7784 Comines-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Biens immobiliers. Occupation par l’A.S.B.L. Carpe Diem – Maison des Jeunes de Comines-Warneton d’un immeuble sis rue de la Morte-Lys, 99 à 7780 Comines. Projet de convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 17.12.2026. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen. Réalisation de plantation en vue de boiser 2,5 hectares du Parc des Prés de Lys à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision du Collège Échevinal du 12.10.2026 (17ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Environnement. Demande de permis unique, dans le cadre d’une procédure conjointe de suppression voirie, de modification partielle du Plan de Secteur et de permis, au nom de la S.A Briqueterie de Ploegsteert ayant son siège principal situé rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, relatif à l’ouverture et exploitation d’une nouvelle argilière (fosse 6) pour la fabrication de briques et tuiles, au rythme d’extraction de 170.000m3/an. Dossier N°2871. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2026 au personnel communal. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Enseignement qualifiant à Comines-Warneton (zone 8 – Wallonie Picarde). Effets de la rationalisation de l’offre. Demande de dérogation. Motion. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif