Point 17
Finances communales. Délibération du Conseil Communal du 20.04.2026 (8ème objet) relative au règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
À venir : ce point n'a pas encore été examiné. Il est annoncé à l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026, d'après les documents préparatoires. Ce qui y sera décidé, et les votes, ne seront connus qu'après la séance.
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du courrier daté du 09.09.2026par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut informe l’autorité locale qu’il ne s’oppose pas à l’exécution de la délibération du Conseil Communal du 20.04.2026 (8ème objet) relative au règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs, celle-ci étant légale et ne lèsant pas l’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre acte de cette communication et de classer ce document dans les dossiers ad hoc.