Point 6
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2026. Projets. Examen et vote. Décision.
- Décision
À venir : ce point n'a pas encore été examiné. Il est annoncé à l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026, d'après les documents préparatoires. Ce qui y sera décidé, et les votes, ne seront connus qu'après la séance.
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre des modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2026 :
Elle signale que cet objet a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 27.10.2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D’arrêter la modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :
| Service ordinaire | |
|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 34.480.625,14 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 34.361.233,66 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 119.391,48 € |
| Recettes exercices antérieurs | 9.734.422,42 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 1.364.448,12 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € |
| Prélèvements en dépenses | 4.100.000,00 € |
| Recettes globales | 44.215.047,56 € |
| Dépenses globales | 39.825.681,78 € |
| Boni / Mali global | 4.389.365,78 € |
Art. 2. – D’arrêter la modification budgétaire extraordinaire n°2 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :
| Service extraordinaire | |
|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 12.109.443,83 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 8.635.934,18 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 3.473.509,65 € |
| Recettes exercices antérieurs | 0,00 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 5.054.109,45 € |
| Prélèvements en recettes | 6.407.606,30 € |
| Prélèvements en dépenses | 2.836.197,61 € |
| Recettes globales | 18.517.050,13 € |
| Dépenses globales | 16.526.241,24 € |
| Boni / Mali global | 1.990.808,89 € |
Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle, au service des Finances, à Madame la Directrice Financière et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 11 septembre 2025, signée par Monsieur François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, intitulée « Circulaire budgétaire 2026 relative à l'élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes (C.R.A.C.), à l'élaboration du plan de convergence » ;
Vu sa délibération du 12.11.2025 (22ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2026 ;
Attendu que par arrêté du 14.01.2026, de références O50004/54010/TG90/2025/014593, parvenu le 16 janvier 2026 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2026 susvisés ;
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2026 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction sur les projets de modifications budgétaires n°2 ;
Attendu qu'en sa séance du 27.10.2026, la Commission Communale des Finances (« Commission budgétaire ») a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires et a émis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 16.10.2026 portant le n°51/2026 remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu'à l'autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu Madame la Bourgmestre, ayant notamment les Finances dans ses attributions, en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;