Point 5
Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2027. Examen. Décision.
- Décision
À venir : ce point n'a pas encore été examiné. Il est annoncé à l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026, d'après les documents préparatoires. Ce qui y sera décidé, et les votes, ne seront connus qu'après la séance.
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2027 de l'Église Protestante de Comines-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – Le rapport officiel du 08.10.2026, par lequel le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget 2027 est approuvé aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 5.930,47 € | 5.930,47 € |
| (dont le supplément communal) | 4.680,47 € | 4.680,47 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 3.779,53 € | 3.779,53 € |
| Total des recettes | 9.710 ,00 € | 9.710 ,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.520,00 € | 4.520,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 5.190,00 € | 5.190,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 9.710,00 € | 9.710,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – D’inviter le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton à établir pour l’avenir les délibérations exigées par la réglementation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton, au service des Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération, du 08 octobre 2026 étant parvenu le 1610.2026 à l’Hôtel de Ville par lequel le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2027 ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 19 octobre 2026 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
- R13 : « Produits des troncs, quêtes » : 1.250,00 € ;
- R15 : « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » : 4.680,47 € ;
- D03 : « Chauffage de l’Église » : un montant de 3.240,00 € a été budgétisé ;
- D04 : « Eclairage » un montant de 600,00 € a été budgétisé ;
- D28 « Entretien d’autres propriétés bâties » : un montant de 1.240,00 € a été budgétisé - aucune dépense au compte 2025 ;
Attendu qu’au budget 2027, le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton sollicite donc un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de l’ordre de 4.680,47 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;