Point 20
Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 17.12.2026. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
À venir : ce point n'a pas encore été examiné. Il est annoncé à l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026, d'après les documents préparatoires. Ce qui y sera décidé, et les votes, ne seront connus qu'après la séance.
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil dans le cadre de l’Assemblée générale du 17.12.2026 de l’Intercommunale IPALLE d’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de ladite assemblée, à savoir le point unique suivant : Adoption du Plan Stratégique 2026-2031 (actualisation).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 17.12.2026 de l’Intercommunale IPALLE : point unique : Adoption du Plan Stratégique 2026-2031 (actualisation).
Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art.3 . – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale IPALLE ;
- aux représentants de la Ville susmentionnés.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie de ce Code ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IPALLE ;
Vu l’invitation à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 17.12.2026 à 9h15 à la Ferme du Reposoir, chemin des Pilotes à KAIN ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (32ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
| Prénom et Nom | Parti politique |
|---|---|
| Vincent BATAILLE | / |
| Johanna MOENECLAEY | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Eric DEVOS | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Jean-Jacques PIETERS | ACTION |
| Pascal HEYTE | ACTION |
Vu sa délibération du 20.04.2026 (14ème objet), désignant Monsieur Teddy VANDEVYVER en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS ;
Attendu que ces délibérations ont été admises à sortir leurs effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :
- Point unique : Adoption du Plan Stratégique 2026-2031 (actualisation);
Vu les documents accompagnant l’invitation à cette assemblée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;