Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.02.2014.
- Approbation du procès-verbal
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 24.02.2014 tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, rappelle qu'il avait, pour le 16ème objet relatif à la conclusion d'un avenant pour la pose de cuisines dans les appartements aménagés dans le cadre des travaux de transformation de l'ancien Hôtel de Ville de Bas-Warneton et de l'ancienne maison du chef d'école pour y aménager 5 logements de type moyen bâtiment situé Place Saint-Martin, 5 et 6 à 7784 Bas-Warneton, émis des réserves sur la légalité de la procédure suivie et précise qu'il souhaite que cette remarque soit reprise au procès-verbal.
Monsieur le Président propose de réserver une suite favorable à cette demande et précise que la délibération en question vient d'être approuvée par l'autorité de tutelle.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite que le(s) point(s) ajouté(s) fasse(nt) l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.02.2014 avec la remarque susvisée.
Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.02.2014 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.
Lieu concerné
- Place Saint-Martin, 5 - 7784 Bas-WarnetonPlace Saint-Martin, 5, 7784 Bas-Warneton