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Politique CW

Point 6

Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. ». Convention entre les partenaires du projet « Acteurs pour la Résilience Climatique » (A.R.C.), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, relative à la commande groupée de fourniture d'arbres et plantes. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 18

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver la convention entre les partenaires du projet « Acteurs pour la Résilience Climatique » (A.R.C.), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, relative à la commande groupée de fourniture d'arbres et plantes ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement, en ce compris la lutte contre les inondations, dans ses attributions, qui précise qu'il s'agit ici de procéder à des achats groupés d'arbres afin de concentrer plus avant les parcs et que ces aménagements permettent de lutter contre les inondations, et en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver la convention entre les partenaires du projet « Acteurs pour la Résilience Climatique » (A.R.C.), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, relative à la commande groupée de fourniture d’arbres et plantes (cf. annexe 1 jointe à la présente décision).

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée :

- à Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

- à la cellule Budget ;

- aux partenaires du projet.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que :

1. le dossier « A.R.C. » a été approuvé par le programme européen le 14 juin 2024 ;

2. la prestation prévue dans le futur marché est la fourniture d'arbres et plantes ;

3. le marché public sera réalisé par la Ville de Comines-Warneton ;

4. le montant total du marché est estimé à 990.175€ T.T.C., la contribution de Comines-Warneton étant de 219.500€ T.T.C. maximum pour toute la durée du projet (4 ans) ;

le marché public sera lancé début 2026 ;

5. les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2026.

Vu la convention entre les partenaires du projet « Acteurs pour la Résilience Climatique » (A.R.C.), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, relative à la commande groupée de fourniture d’arbres et plantes (Cf. annexe 1 jointe à la présente décision) ;

Attendu qu’il y a lieu d’approuver cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;