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Politique CW

Séance du vendredi 13 juin 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 40 – 23 h 15durée : 2 h 35
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
16et 1 hors ordre du jour
Votes
16tous à l'unanimité

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'ordre du jour, Madame la Présidente développe, dans le cadre de l'Histoire locale, les slides suivantes Sans vote
  2. 1 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2024. Communication. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2024. Bilan au 31.12.2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. ». Convention entre les partenaires du projet « Acteurs pour la Résilience Climatique » (A.R.C.), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen, relative à la commande groupée de fourniture d'arbres et plantes. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Environnement. Souscription et participation financière au Contrat de Rivière Escaut-Lys (C.R.E.L.) pour le protocole d’accord 2026-2028. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Marchés publics. Délégation de compétences du Conseil Communal au Collège Échevinal pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Intercommunale I.F.I.G.A.. Assemblée générale du 30.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 13a S.R.L. LYSCO. Désignation des représentants de la Ville aux assemblées générales, au Conseil d'Administration et au Comité d'attribution. Délibérations des 24.04.2025 (31 et 32ème objets). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 14 Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 14a Motion de soutien à No Télé. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité