Point 13a
S.R.L. LYSCO. Désignation des représentants de la Ville aux assemblées générales, au Conseil d'Administration et au Comité d'attribution. Délibérations des 24.04.2025 (31 et 32ème objets). Modification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de procéder, à la demande su groupe ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I., le remplacement de Monsieur Hugo CLAUW par Madame Carine DE BRUYNE en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de la S.R.L. LYSCO et le remplacement de Madame Carine DE BRUYNE par Monsieur Hugo CLAUW au Comité d'attribution de la S.R.L. LYSCO.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Carine DE BRUYNE en qualité de représentante de la Ville au Conseil d'Administration de la S.R.L. LYSCO, en lieu et place de Monsieur Hugo CLAUW.
Art. 2. – De désigner Monsieur Hugo CLAUW en qualité de représentant de la Ville au Comité d'attribution de la S.R.L. LYSCO, en lieu et place de Madame Carine DE BRUYNE.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre Wallon du Logement, en simple expédition ;
- à la S.R.L. LYSCO, en simple expédition ;
- à Madame Carine DE BRUYNE et à Monsieur Hugo CLAUW, en simple expédition.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code Wallon du Logement ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. du 10.10.2006) établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148 bis du Code Wallon du Logement ;
Vu le Code d'éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;
Vu les statuts de la S.R.L. LYSCO, notamment les articles 22 et 31 ;
Vu les dispositions de la circulaire 2024/26 de la Société Wallonne du Logement, stipulant en page 37 que la qualité de membre d'un Comité d'attribution est incompatible avec celle de membre d'un Conseil Communal ;
Vu ses délibérations du 24.04.2025 (31ème et 32ème objets) désignant les représentants de la Ville aux assemblées générales, au Conseil d'Administration et au Comité d'attribution de cette société ;
Attendu que dans le cadre de la désignation des administrateurs, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative mais que les personnes désignées devront s'apparenter si elles n'ont pas la qualité de membre du Conseil Communal ;
Vu la demande émanant du groupe Ensemble-Ecolo-M.C.I., sollicitant :
- le remplacement de Monsieur Hugo CLAUW par Madame Carine DE BRUYNE en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de la S.R.L. LYSCO ;
- le remplacement de Madame Carine DE BRUYNE par Monsieur Hugo CLAUW au Comité d'attribution ;