Point 1
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2024. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2024 de la Régie Foncière.
Elle signale que ce document a été visé et approuvé par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome en sa séance du 23.05.2025.
Elle invite Monsieur Joël LINDEBOOM, nouveau président de la Régie Communale Autonome, à prendre la parole.
Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, précise qu’en 2024, du travail « classique » a été effectué comme de la publicité du Centre 14-18 (sur les réseaux sociaux, dans les médias, dans les gîtes, hôtels, musées, …), de la formation du personnel sur le réseautage notamment et du travail sur les économies d’énergie. Il indique que des collaborations fructueuses ont eu lieu avec l’A.D.L., la Société d’Histoire de Comines-Warneton, le Centre Culturel, l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., le Musée de Passendaele, etc. Il souligne les temps forts de 2024 (exposition « Bières et ration », Gand-Wevelgem, Anzac Day, classement U.N.E.S.C.O. du Mémorial, soirée de lancement de la bière « Plugstreet »…). Il précise également les nouveautés dont l’aménagement de l’accueil pour les groupes scolaires et la mise sur pied, en collaboration avec l’A.D.L., de soirées team-building. Il tient à remercier le Conseiller SOETE pour le passage de flambeau à la présidence de la Régie.
Madame la Présidente remercie les membres du Conseil d’Administration sortants, en particulier le Président Didier SOETE et remercie les nouveaux membres du Conseil d’Administration pour leur engagement.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, tient à remercier les membres des Conseil d’Administration et Bureau Exécutif sortants pour le travail effectué en vue de la pérennisation de l’outil et à féliciter les nouveaux membres désignés dans ces différents organes. Il précise qu’il y a lieu de veiller à bien obtenir les royalties prévues dans la convention avec le brasseur et précise que ces rentrées financières sont nécessaires et importantes. Il tient à remercier tout particulièrement l’ex-Échevine Clémentine VANDENBROUCKE pour son aide dans l’élaboration de la convention existante.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, souhaite remercier tous les acteurs actifs dans la promotion de cet outil qu’est « Plugstreet », destiné à mettre en évidence la notion de paix, et du Last Post.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte du rapport d'activités 2024 de la Régie Foncière.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Joël LINDEBOOM, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d’une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu’en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet), 25.03.2013 (16ème objet) et 22.06.2018 (7ème objet) ;
Attendu qu’en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que la décision du 22.06.2018 a été admise à sortir ses effets par l’autorité de tutelle par expiration des délais ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Vu sa délibération du 31.01.2022 (14ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu que l'article 56 de statuts stipule que le Conseil d'Administration de la Régie Foncière établit et adopte chaque année un rapport d'activités ;
Attendu que le rapport d'activités doit être soumis pour le 30 juin de l'année qui suit l'année d'activités ;
Vu la décision adoptée par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 23.05.2025 (6ème objet) adoptant le rapport d'activités 2024 ;
Attendu qu'au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;