Point 10

Intercommunale I.F.I.G.A.. Assemblée générale du 30.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30.06.2025 de l’Intercommunale I.F.I.G.A. :

1. Rapport annuel 2024 ;

2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 ;

- Présentation des comptes, du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du test d’actif net, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

- Présentation du rapport du réviseur ;

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 et de l’affectation proposée du résultat ;

3. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’Administration ;

4. Rapport du comité de supervision concernant la participation I.P.F.W. – dissolution ;

5. Cadastre des marchés publics (liste des adjudicataires et annexe) ;

6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2024 ;

7. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’année 2024 ;

8. Nominations statutaires – renouvellement des instances ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30.06.2025 de l’Intercommunale I.F.I.G.A. :

1. Rapport annuel 2024 ;

2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 ;

- Présentation des comptes, du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du test d’actif net, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

- Présentation du rapport du réviseur ;

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 et de l’affectation proposée du résultat ;

3. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’Administration ;

4. Rapport du comité de supervision concernant la participation I.P.F.W. – dissolution ;

5. Cadastre des marchés publics (liste des adjudicataires et annexe) ;

6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2024 ;

7. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’année 2024 ;

8. Nominations statutaires – renouvellement des instances.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale IFIGA, en simple expédition à l’adresse [adresse électronique masquée] ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (26 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale I.F.I.G.A. ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée par lettre du 15.05.2024 et par courriel du 30.05.2025 à participer à l’assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 30.06.2025 à 3Keske tu mijotes », rue de Renaix, 53 à 7890 ELLEZELLES ;

Considérant que l’assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l’ordre du jour, à savoir :

1. Rapport annuel 2024 ;

2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 ;

- Présentation des comptes, du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du test d’actif net, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

- Présentation du rapport du réviseur ;

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 et de l’affectation proposée du résultat ;

3. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’Administration ;

4. Rapport du Comité de supervision concernant la participation I.P.F.W - dissolution) ;

5. Cadastre des marchés publics (liste des adjudicataires et l’annexe) ;

6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2024 ;

7. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat au cours de l’année 2024 ;

8. Nominations statutaires – renouvellement des instances ;

Vu les documents transmis avec la convocation à l’assemblée générale ;

Vu la proposition d’affectation des résultats et le rapport spécifique de prises de participation ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (29ème objet) désignant Mesdames Alice LEEUWERCK et Charlotte GRUSON, ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Augustin DURNEZ et Jean-Baptiste RAMON en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30.06.2025 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;