Séance du jeudi 4 mars 2021
Conseil communal de Comines-Warneton, séance extraordinaire.
- Horaire
- 19 h 00 – 19 h 15durée : 0 h 15
- Membres présents
- 24 sur 251 excusé
- Points à l'ordre du jour
- 2
- Votes
- 2tous à l'unanimité
Les documents de la séance
- Procès-verbal PDF · 201 ko
- Ordre du jour PDF · 85 ko · document de travail
- Rapport aux conseillers PDF · 109 ko · document de travail
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Didier SOETE bourgmestre f.f., ENSEMBLE
- Chantal BERTOUILLE échevin, ENSEMBLE
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Cindy CLAEYS ENSEMBLE
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- Frank EFESOTTI ECOLO
- André GOBEYN ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- Marion HOF ACTION
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- Jean-Baptiste RAMON ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
- Didier VANDESKELDE ACTION
- David WERQUIN PS
Excusés
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
Ce qui s'est passé, point par point
-
1
Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 18 décembre 2020, contre l'arrêté du 14 décembre 2020 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant de 836.097,34 €uros, la dotation communale 2021 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 28 janvier 2021 de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, annulant la décision du Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
Adopté à l'unanimité
-
2
Zone de Secours de Wallonie Picarde. Dotation communale 2021. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 22.02.2021 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI. Communication. Recours auprès de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l'arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut. Décision.
Adopté à l'unanimité