Avenue des Châteaux, 86
Avenue des Châteaux, 86 - Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2020dernier point le 2 mars 2020
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement de police relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans l’Avenue des Châteaux face au n°86. Arrêt.Adopté à l'unanimité