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Politique CW

Avenue de la S.I.D.E.H.O., Comines

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2024dernier point le 19 février 2024
Votes
À l'unanimité

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 10

    Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par l'Intercommunale IDETA d'une parcelle de terrain sise Avenue de la S.I.D.E.H.O. à Comines. Régularisation foncière. Projet d'acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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