Rue des Sept Pies, 5
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2019dernier point le 25 mars 2019
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 4
Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue des Sept Pies, 5 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité
À proximité
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